Abrogé21 août 2013
Créé le 1 janvier 2000
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 1 janvier 2000
Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013
En vigueur du samedi 1 janvier 2000 au mardi 20 août 2013
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.