Décret n°99-1225 du 21 décembre 1999

Article 5

Créé le 1 janvier 2000

Dans l'attente de la mise en place des organes de gestion de l'Ecole polytechnique de l'université de Nantes, un administrateur provisoire exerce les fonctions de directeur de l'école. Une commission nommée par le président de l'université de Nantes est chargée d'élaborer les statuts de l'école.

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Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013

Abrogé parDécret n°2013-756 du 19 août 2013art. 4 (V)

En vigueur du samedi 1 janvier 2000 au mardi 20 août 2013

Dans l'attente de la mise en place des organes de gestion de l'Ecole polytechnique de l'université de Nantes, un administrateur provisoire exerce les fonctions de directeur de l'école. Une commission nommée par le président de l'université de Nantes est chargée d'élaborer les statuts de l'école.