Abrogé21 août 2013
Créé le 1 janvier 2000
Pour la mise en oeuvre des actions correspondant aux missions qui sont confiées aux centres polytechniques universitaires, des crédits et des emplois sont affectés directement à l'école.
Décret n°99-1225 du 21 décembre 1999
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013
En vigueur du samedi 1 janvier 2000 au mardi 20 août 2013
Pour la mise en oeuvre des actions correspondant aux missions qui sont confiées aux centres polytechniques universitaires, des crédits et des emplois sont affectés directement à l'école.