Abrogé21 août 2013
Créé le 1 janvier 2000
L'Ecole polytechnique de l'université de Nantes est une école interne à l'université de Nantes. Elle est un centre polytechnique universitaire au sens de l'article 13 de la loi du 23 décembre 1985 susvisée.
Décret n°99-1225 du 21 décembre 1999
Article 1
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013
En vigueur du samedi 1 janvier 2000 au mardi 20 août 2013
L'Ecole polytechnique de l'université de Nantes est une école interne à l'université de Nantes. Elle est un centre polytechnique universitaire au sens de l'article 13 de la loi du 23 décembre 1985 susvisée.