Décret n°99-1175 du 29 décembre 1999

Article 2

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Article 2

L'emploi de correspondant informatique dans les délégations régionales à la formation professionnelle figurant à l'annexe du

décret du 26 décembre 1991 susvisé

est supprimé à compter du 1er août 1995.

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Annulé7 juillet 2001

Créé le 31 décembre 1999 · Annulé le 7 juillet 2001

L'emploi de correspondant informatique dans les délégations régionales à la formation professionnelle figurant à l'annexe du décret du 26 décembre 1991 susvisé est supprimé à compter du 1er août 1995.

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En vigueur du vendredi 31 décembre 1999 au vendredi 6 juillet 2001

Source : Légifrance