JORF n°302 du 30 décembre 1999

Article 29

Article 29

L'intégration des fonctionnaires mentionnés aux articles 26, 27 et 28 du présent décret est prononcée à identité d'échelon, conformément au tableau de correspondance de grade ci-après :

| CORPS

et grades d'origine | CORPS

et grades d'accueil | |:---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|:-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |Secrétaire adjoint principal de 1re classe des affaires étrangères :

- cadre général ;

- cadre d'Orient.|Secrétaire des affaires étrangères principal de 1re classe :

- cadre général ;

- cadre d'Orient.| | Attaché principal de 1re classe d'administration centrale du ministère des affaires étrangères. | Secrétaire des affaires étrangères principal de 1re classe (cadre d'administration). | | Attaché principal de 1re classe d'administration centrale du ministère de la coopération. | Secrétaire des affaires étrangères principal de 1re classe (cadre d'administration). | |Secrétaire adjoint principal de 2e classe des affaires étrangères :

- cadre général ;

- cadre d'Orient. |Secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe :

- cadre général ;

- cadre d'Orient. | | Attaché principal de 2e classe d'administration centrale du ministère des affaires étrangères. | Secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe (cadre d'administration). | | Attaché principal de 2e classe d'administration centrale du ministère de la coopération. | Secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe (cadre d'administration). | | Secrétaire adjoint des affaires étrangères: - cadre général ; - cadre d'Orient. | Secrétaire des affaires étrangères :

- cadre général ;

- cadre d'Orient. | | Attaché d'administration centrale du ministère des affaires étrangères. | Secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration). | | Attaché d'administration centrale du ministère de la coopération. | Secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration). |

Les intégrations sont prononcées avec ancienneté conservée, dans la limite de la durée de l'échelon.

Les services accomplis par ces agents dans leur corps d'origine sont assimilés à des services accomplis dans leur corps d'intégration.


Historique des versions

Version 1

L'intégration des fonctionnaires mentionnés aux articles 26, 27 et 28 du présent décret est prononcée à identité d'échelon, conformément au tableau de correspondance de grade ci-après :

CORPS

et grades d'origine

CORPS

et grades d'accueil

Secrétaire adjoint principal de 1re classe des affaires étrangères :

- cadre général ;

- cadre d'Orient.

Secrétaire des affaires étrangères principal de 1re classe :

- cadre général ;

- cadre d'Orient.

Attaché principal de 1re classe d'administration centrale du ministère des affaires étrangères.

Secrétaire des affaires étrangères principal de 1re classe (cadre d'administration).

Attaché principal de 1re classe d'administration centrale du ministère de la coopération.

Secrétaire des affaires étrangères principal de 1re classe (cadre d'administration).

Secrétaire adjoint principal de 2e classe des affaires étrangères :

- cadre général ;

- cadre d'Orient.

Secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe :

- cadre général ;

- cadre d'Orient.

Attaché principal de 2e classe d'administration centrale du ministère des affaires étrangères.

Secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe (cadre d'administration).

Attaché principal de 2e classe d'administration centrale du ministère de la coopération.

Secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe (cadre d'administration).

Secrétaire adjoint des affaires étrangères: - cadre général ; - cadre d'Orient.

Secrétaire des affaires étrangères :

- cadre général ;

- cadre d'Orient.

Attaché d'administration centrale du ministère des affaires étrangères.

Secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration).

Attaché d'administration centrale du ministère de la coopération.

Secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration).

Les intégrations sont prononcées avec ancienneté conservée, dans la limite de la durée de l'échelon.

Les services accomplis par ces agents dans leur corps d'origine sont assimilés à des services accomplis dans leur corps d'intégration.