JORF n°302 du 30 décembre 1999

Art. 11. - Au deuxième alinéa de l'article 62 du décret du 6 mars 1969 susvisé, les mots : « conseillers des affaires étrangères de 1re classe (cadre général et cadre d'Orient) » sont remplacés par les mots : « conseillers des affaires étrangères hors classe (cadre général et cadre d'Orient) ».


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Art. 11. - Au deuxième alinéa de l'article 62 du décret du 6 mars 1969 susvisé, les mots : « conseillers des affaires étrangères de 1re classe (cadre général et cadre d'Orient) » sont remplacés par les mots : « conseillers des affaires étrangères hors classe (cadre général et cadre d'Orient) ».