JORF n°302 du 30 décembre 1999

Art. 12. - Au premier alinéa de l'article 64 du décret du 6 mars 1969 susvisé :

Les mots : « les conseillers et secrétaires des affaires étrangères » sont remplacés par les mots : « les conseillers des affaires étrangères ».

Les mots : « les secrétaires adjoints des affaires étrangères » sont remplacés par les mots : « les secrétaires des affaires étrangères ».


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Version 1

Art. 12. - Au premier alinéa de l'article 64 du décret du 6 mars 1969 susvisé :

Les mots : « les conseillers et secrétaires des affaires étrangères » sont remplacés par les mots : « les conseillers des affaires étrangères ».

Les mots : « les secrétaires adjoints des affaires étrangères » sont remplacés par les mots : « les secrétaires des affaires étrangères ».