Décret n°99-1147 du 29 décembre 1999

Article 3

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Article 3

Au vu des éléments du dossier, la commission fixe, pour chaque candidat, le contenu de la formation complémentaire préalable à l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier, au regard notamment du contenu du programme des études conduisant au diplôme d'Etat annexé à l'

arrêté du 23 mars 1992 susvisé

. La durée globale de cette formation ne peut être inférieure à six mois.

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Créé le 30 décembre 1999 · Abrogé le 8 août 2004

Au vu des éléments du dossier, la commission fixe, pour chaque candidat, le contenu de la formation complémentaire préalable à l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier, au regard notamment du contenu du programme des études conduisant au diplôme d'Etat annexé à l'arrêté du 23 mars 1992 susvisé. La durée globale de cette formation ne peut être inférieure à six mois.

Relations

cite

cite  Arrêté 1992-03-23 annexe

Historique des versions

En vigueur du jeudi 30 décembre 1999 au samedi 7 août 2004

Source : Légifrance