Décret n°99-1133 du 28 décembre 1999

Article 6

Abrogé1 janvier 2001

Créé le 1 janvier 2000

Les tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques expédiés groupés par les éditeurs ou leurs mandataires à un même destinataire sont les suivants :
TARIF PAR PAQUET
ou destinataire
(francs
par exemplaire)
TARIF AU POIDS
(francs
par kilogramme)
Envoi urgent
0,871
4,346
Envoi non urgent
0,740
3,694
Journaux et écrits périodiques bénéficiant des dispositions de l'art. D. 19-2 du code des postes et télécommunications
0,676
3,373

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2001

En vigueur du samedi 1 janvier 2000 au dimanche 31 décembre 2000