Abrogé27 mai 2003
Abrogé par Décret 2003-462 2003-05-21 art. 5 77° JORF 27 mai 2003
Créé le 29 décembre 1999
L'évaluation collective des pratiques vise à améliorer la qualité des soins en permettant à chaque praticien de confronter ses pratiques à celles de ses confrères ou aux référentiels des pratiques élaborées ou validées par l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé.