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Décret n°99-1111 du 27 décembre 1999

Abrogé26 juillet 2005par Décret 2005-840 2005-07-20 art. 5 JORF 26 juillet 2005
JORF n°300 du 28 décembre 1999•16 articles
ActualitésCalendrier

Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique↓→
Arrêté du 9 janvier 2004 relatif aux conventions permettant l'accueil d'internes effectuant des stages dans un établissement du service de santé des armées
Arrêté du 16 janvier 2001 relatif à la rémunération des étudiants en médecine et en odontologie
Arrêté du 10 janvier 2001 relatif à la rémunération des étudiants en médecine et en odontologie

Met en application

  • Loi n°68-978 du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur
    • Sans article spécifique
  • Ordonnance n°58-1373 du 30 décembre 1958 relative à la création de centres hospitaliers et universitaires, à la réforme de l'enseignement médical et au développement de la recherche médicale.
    • Sans article spécifique
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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