Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Sans article spécifique
Arrêté du 9 janvier 2004 relatif aux conventions permettant l'accueil d'internes effectuant des stages dans un établissement du service de santé des armées
Arrêté du 16 janvier 2001 relatif à la rémunération des étudiants en médecine et en odontologie
Arrêté du 10 janvier 2001 relatif à la rémunération des étudiants en médecine et en odontologie
Met en application
- Sans article spécifique
- Sans article spécifique