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Décret n°99-111 du 17 février 1999

modifiant le décret n° 86-233 du 18 février 1986 fixant les conditions d'admission à l'Académie de France à Rome

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret n° 71-1140 du 21 décembre 1971 modifié portant application du décret du 1er octobre 1926 conférant la personnalité civile et l'autonomie financière à l'Académie de France à Rome ;

Vu le décret n° 86-233 du 18 février 1986 modifié fixant les conditions d'admission à l'Académie de France à Rome,

a modifié les dispositions suivantes

En vigueur depuis le 19 février 1999

La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

La ministre de la culture et de la communication,

Catherine Trautmann

En vigueur depuis le vendredi 19 février 1999

Décret n°99-111 du 17 février 1999
Article 1
Article 2