Décret n°99-1107 du 21 décembre 1999

Article 2

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Article 2

L'ordinaire est destiné à pourvoir à l'alimentation des personnels déplacés, soit par utilisation de ses moyens propres, soit en faisant appel à d'autres organismes nourriciers publics ou privés.

Tous les militaires déplacés sont astreints à prendre en commun les repas que leur fournit l'ordinaire.

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Créé le 1 octobre 1999 · Abrogé le 1 août 2010

L'ordinaire est destiné à pourvoir à l'alimentation des personnels déplacés, soit par utilisation de ses moyens propres, soit en faisant appel à d'autres organismes nourriciers publics ou privés.

Tous les militaires déplacés sont astreints à prendre en commun les repas que leur fournit l'ordinaire.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 octobre 1999 au samedi 31 juillet 2010

Source : Légifrance