Décret n°99-1101 du 15 décembre 1999

Article 1

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Article 1

Les cours d'eau, parties de cours d'eau et canaux dont la liste figure en

annexe au présent

décret sont classés au titre de l'article L. 232-6 du code rural.

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Abrogé23 mars 2007

Créé le 24 décembre 1999 · Abrogé le 23 mars 2007

Les cours d'eau, parties de cours d'eau et canaux dont la liste figure en annexe au présent décret sont classés au titre de l'article L. 232-6 du code rural.

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Abrogé depuis le vendredi 23 mars 2007

En vigueur du vendredi 24 décembre 1999 au jeudi 22 mars 2007

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