Créé le 22 décembre 1999 · En vigueur depuis le 1 décembre 2025
Le temps passé dans chacun des échelons des emplois mentionnés à l'article 5 est de dix-huit mois.
Créé le 22 décembre 1999 · En vigueur depuis le 1 décembre 2025
Le temps passé dans chacun des échelons des emplois mentionnés à l'article 5 est de dix-huit mois.
En vigueur depuis le lundi 1 décembre 2025
Modifié parDécret n°2025-1032 du 31 octobre 2025art. 24
Le temps passé dans chacun des échelons des emplois mentionnés à l'article 5 est de dix-huit
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⏺ mois
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En vigueur du mercredi 19 mai 2004 au dimanche 30 novembre 2025
Le temps passé dans chacun des échelons des emplois mentionnés…
article 4 est fixé comme suit :
ECHELONS
DUREE DE L'ECHELON
6e échelon
⏺ 3 ans
5e échelon2 ans
4e échelon 18 mois3e échelon 18 mois2e échelon 18 mois1er échelon 18 mois
En vigueur du mercredi 22 décembre 1999 au mardi 18 mai 2004
Le temps passé dans chacun des échelons des emplois mentionnés à l'
article 4
est fixé comme suit :
ÉCHELONS
DURÉE DE L'ÉCHELON
7e ; 3 ans
6e ; 3 ans
5e ; 2 ans
4e ; 2 ans
3e ; 2 ans
2e ; 2 ans
1er ; 2 ans