Abrogé1 septembre 2021
Créé le 19 février 1999 · En vigueur du 1 janvier 2009 au 31 août 2021
L' institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail peut conclure des conventions de coopération avec les employeurs visés à l'article 1er du présent décret, destinées à définir leurs engagements respectifs en matière d'accueil, de suivi et d'accompagnement des personnes agréées et à favoriser leur accès ultérieur au marché du travail.
Ces conventions prévoient notamment :
1° Les modalités de mise en relation des candidats avec l'employeur ;
2° Les modalités selon lesquelles l'employeur s'engage à informer l'agence locale pour l'emploi de l'évolution de la situation du salarié, en particulier en cas de rupture du contrat de travail ;
3° Les modalités de coopération entre l' institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail et l'employeur en vue de favoriser l'accès des personnes suivies au marché du travail ;
4° Les actions susceptibles d'être réalisées par l' institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail pour faciliter l'insertion des personnes visées par l'agrément.
Ces conventions prévoient notamment :
1° Les modalités de mise en relation des candidats avec l'employeur ;
2° Les modalités selon lesquelles l'employeur s'engage à informer l'agence locale pour l'emploi de l'évolution de la situation du salarié, en particulier en cas de rupture du contrat de travail ;
3° Les modalités de coopération entre l' institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail et l'employeur en vue de favoriser l'accès des personnes suivies au marché du travail ;
4° Les actions susceptibles d'être réalisées par l' institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail pour faciliter l'insertion des personnes visées par l'agrément.