Créé le 15 décembre 1999
Le montant mensuel du revenu minimum d'insertion mentionné à l'article 3 de la loi du 1er décembre 1988 susvisée est porté, pour un allocataire, à 2 552,35 F au 1er janvier 2000 en France métropolitaine.
Décret n°99-1045 du 14 décembre 1999
Article 1
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 15 décembre 1999
Le montant mensuel du revenu minimum d'insertion mentionné à l'
article 3
de la loi du 1er décembre 1988 susvisée est porté, pour un allocataire, à 2 552,35 F au 1er janvier 2000 en France métropolitaine.