Périmé1 septembre 2007
Créé le 2 décembre 1999 · Périmé le 1 septembre 2007
Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, exerce, par délégation du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les attributions de celui-ci relatives aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, à la consommation et à la répression des fraudes, à la coordination de l'action de l'Etat à l'égard des professions libérales ainsi que, conjointement avec le secrétaire d'Etat à l'industrie, à la simplification des formalités incombant aux entreprises.
Elle assure la vice-présidence de la Commission pour les simplifications administratives.
Elle assure la vice-présidence de la Commission pour les simplifications administratives.