Décret n°99-1 du 4 janvier 1999

Article 2

Abrogé23 novembre 2004

Créé le 5 janvier 1999

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 23 novembre 2004

En vigueur du mardi 5 janvier 1999 au lundi 22 novembre 2004

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.