Décret n°98-981 du 30 octobre 1998

Article 9

Créé le 3 novembre 1998

Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président chaque fois qu'il est nécessaire et au moins deux fois par an.
Il est également réuni lorsque la demande est formulée par au moins la moitié de ses membres ou par le ministre chargé de la culture.
Le président arrête l'ordre du jour de chaque réunion.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 3 novembre 1998

Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président chaque fois qu'il est nécessaire et au moins deux fois par an.

Il est également réuni lorsque la demande est formulée par au moins la moitié de ses membres ou par le ministre chargé de la culture.

Le président arrête l'ordre du jour de chaque réunion.