Décret n°98-980 du 2 novembre 1998

Article 5

Créé le 1 janvier 1999

Le centre d'études techniques maritimes et fluviales comporte un secrétariat général, des départements sectoriels et des départements fonctionnels ainsi que des agences à vocation territoriale.
Le directeur soumet à l'approbation du ministre chargé de l'équipement l'organisation interne du centre.

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Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2014

Abrogé parDécret n°2013-1273 du 27 décembre 2013art. 25

En vigueur du vendredi 1 janvier 1999 au mardi 31 décembre 2013

Le centre d'études techniques maritimes et fluviales comporte un secrétariat général, des départements sectoriels et des départements fonctionnels ainsi que des agences à vocation territoriale.

Le directeur soumet à l'approbation du ministre chargé de l'équipement l'organisation interne du centre.