A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°93-1272 du 1 décembre 1993art. 5 (M) : Rôles et responsabilités de la direction de l'action régionale
→ Version 2 : Restructuration des services industriels
→ Version 2 : Restructuration des services industriels
- Décret n°93-1272 du 1 décembre 1993art. 5 (M)