Abrogé16 mars 2002
Abrogé par Décret n°2002-355 du 14 mars 2002 - art. 4 (Ab) JORF 16 mars 2002
Créé le 1 janvier 1998
La prime prévue par le présent décret ne peut en aucun cas se cumuler avec d'autres primes de même nature.
Décret n°98-966 du 30 octobre 1998
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 16 mars 2002
Abrogé parDécret n°2002-355 du 14 mars 2002art. 4 (Ab) JORF 16 mars 2002
En vigueur du jeudi 1 janvier 1998 au vendredi 15 mars 2002
La prime prévue par le présent décret ne peut en aucun cas se cumuler avec d'autres primes de même nature.