Abrogé par Décret n°2002-355 du 14 mars 2002 - art. 4 (Ab) JORF 16 mars 2002
Créé le 1 janvier 1998 · Abrogé le 16 mars 2002
La prime prévue par le présent décret ne peut en aucun cas se cumuler avec d'autres primes de même nature.
Décret n°98-966 du 30 octobre 1998
La prime prévue par le présent décret ne peut en aucun cas se cumuler avec d'autres primes de même nature.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Décret n°2002-355 du 14 mars 2002 - art. 4 (Ab) JORF 16 mars 2002
Créé le 1 janvier 1998 · Abrogé le 16 mars 2002
La prime prévue par le présent décret ne peut en aucun cas se cumuler avec d'autres primes de même nature.
Abrogé depuis le samedi 16 mars 2002
Abrogé parDécret n°2002-355 du 14 mars 2002art. 4 (Ab) JORF 16 mars 2002
En vigueur du jeudi 1 janvier 1998 au vendredi 15 mars 2002
Source : Légifrance