JORF n°242 du 18 octobre 1998

Art. 1er. - Sont annulés sur 1998 une autorisation de programme de 3 800 000 F et un crédit de paiement de 20 025 889 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.


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Art. 1er. - Sont annulés sur 1998 une autorisation de programme de 3 800 000 F et un crédit de paiement de 20 025 889 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.