JORF n°239 du 15 octobre 1998

Art. 1er. - Par dérogation aux dispositions de l'article 1er du décret du 6 décembre 1994 susvisé, il est créé un service exerçant les missions précédemment dévolues à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Corse et à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Corse-du-Sud. Il est dénommé « direction de la solidarité et de la santé de Corse et de la Corse-du-Sud ».

Sous l'autorité du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, il est dirigé par un directeur régional des affaires sanitaires et sociales.


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Version 1

Art. 1er. - Par dérogation aux dispositions de l'article 1er du décret du 6 décembre 1994 susvisé, il est créé un service exerçant les missions précédemment dévolues à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Corse et à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Corse-du-Sud. Il est dénommé « direction de la solidarité et de la santé de Corse et de la Corse-du-Sud ».

Sous l'autorité du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, il est dirigé par un directeur régional des affaires sanitaires et sociales.