A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°72-581 du 4 juillet 1972art. 26 (M) : Titularisation des enseignants après leur stage
→ Version 2 : Décentralisation des décisions de titularisation
→ Version 2 : Décentralisation des décisions de titularisation
- Décret n°72-581 du 4 juillet 1972art. 26 (M)