Art. 14. - L'article R. 122-10 du code de l'urbanisme est modifié comme suit :

I. - Au premier alinéa est insérée entre la première et la dernière phrase, la phrase suivante :

« Lorsque le projet de schéma comporte une réduction grave des terres agricoles, il est soumis pour avis, dans les mêmes conditions, à la commission départementale d'orientation de l'agriculture et à la chambre d'agriculture, en application de l'article L. 112-3 du code rural. »

II. - Le deuxième alinéa est modifié comme suit : après les mots : « à l'article L. 121-8 », sont ajoutés les mots : « ou le président de l'organisme de gestion d'un parc naturel régional ».