Décret n°98-913 du 12 octobre 1998

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Chapitre Ier

Règles générales de l'urbanisme

7 — 40

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Décret n°98-913 du 12 octobre 1998

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Chapitre V

Les espaces boisés

JORF n°237 du 13 octobre 1998

Sont abrogés les articles R. 124-1 à R. 124-3 et R. 125-1 du code de l'urbanisme.

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