Décret n°98-899 du 9 octobre 1998

Article 3

Créé le 10 octobre 1998

Les schémas régionaux d'organisation sanitaire en vigueur à la date de publication du présent décret devront, pour ce qui concerne l'obstétrique, la néonatologie et la réanimation néonatale, être révisés dans un délai d'un an à compter de cette date, afin de tenir compte des dispositions des articles R. 712-84 à R. 712-89 du code de la santé publique.

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En vigueur du samedi 10 octobre 1998 au lundi 25 juillet 2005