Abrogé19 juillet 2018
Créé le 1 août 1996
Les candidats nommés stagiaires ou promus avant la date d'entrée en vigueur du présent décret sont titularisés dans le corps régi par le présent décret.
Décret n°98-898 du 8 octobre 1998
Article 25
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 19 juillet 2018
En vigueur du jeudi 1 août 1996 au mercredi 18 juillet 2018