Décret n°98-890 du 7 octobre 1998

Article 5

Créé le 9 octobre 1998

Le président de la mission réunit périodiquement un groupe opérationnel composé de représentants des départements ministériels concernés.
Les réunions de ce groupe opérationnel permettent aux administrations concernées d'échanger des informations sur les menées des sectes et de coordonner leurs actions en matière de lutte contre les sectes.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 29 novembre 2002

Abrogé parDécret n°2002-1392 du 28 novembre 2002art. 7 (V) JORF 29 novembre 2002

En vigueur du vendredi 9 octobre 1998 au jeudi 28 novembre 2002