Décret n°98-890 du 7 octobre 1998

Article 5

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Article 5

Le président de la mission réunit périodiquement un groupe opérationnel composé de représentants des départements ministériels concernés.

Les réunions de ce groupe opérationnel permettent aux administrations concernées d'échanger des informations sur les menées des sectes et de coordonner leurs actions en matière de lutte contre les sectes.

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Créé le 9 octobre 1998 · Abrogé le 29 novembre 2002

Le président de la mission réunit périodiquement un groupe opérationnel composé de représentants des départements ministériels concernés.

Les réunions de ce groupe opérationnel permettent aux administrations concernées d'échanger des informations sur les menées des sectes et de coordonner leurs actions en matière de lutte contre les sectes.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 9 octobre 1998 au jeudi 28 novembre 2002

Source : Légifrance