Décret n°98-890 du 7 octobre 1998

Article 3

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Article 3

Le président de la mission préside un conseil d'orientation composé de personnalités nommées, en raison de leurs compétences et de leur expérience, par arrêté du Premier ministre.

Le conseil d'orientation se réunit au moins deux fois par an sur convocation du président de la mission. L'ordre du jour est établi par ce dernier.

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Créé le 9 octobre 1998 · Abrogé le 29 novembre 2002

Le président de la mission préside un conseil d'orientation composé de personnalités nommées, en raison de leurs compétences et de leur expérience, par arrêté du Premier ministre.

Le conseil d'orientation se réunit au moins deux fois par an sur convocation du président de la mission. L'ordre du jour est établi par ce dernier.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 9 octobre 1998 au jeudi 28 novembre 2002

Source : Légifrance