Décret n°98-890 du 7 octobre 1998

Article 3

Créé le 9 octobre 1998

Le président de la mission préside un conseil d'orientation composé de personnalités nommées, en raison de leurs compétences et de leur expérience, par arrêté du Premier ministre.
Le conseil d'orientation se réunit au moins deux fois par an sur convocation du président de la mission. L'ordre du jour est établi par ce dernier.

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Abrogé depuis le vendredi 29 novembre 2002

Abrogé parDécret n°2002-1392 du 28 novembre 2002art. 7 (V) JORF 29 novembre 2002

En vigueur du vendredi 9 octobre 1998 au jeudi 28 novembre 2002