Abrogé par Décret n°2002-1392 du 28 novembre 2002 - art. 7 (V) JORF 29 novembre 2002
Créé le 9 octobre 1998 · Abrogé le 29 novembre 2002
Le président de la mission préside un conseil d'orientation composé de personnalités nommées, en raison de leurs compétences et de leur expérience, par arrêté du Premier ministre.
Le conseil d'orientation se réunit au moins deux fois par an sur convocation du président de la mission. L'ordre du jour est établi par ce dernier.