Abrogé par Décret n°2002-1392 du 28 novembre 2002 - art. 7 (V) JORF 29 novembre 2002
Créé le 9 octobre 1998 · Abrogé le 29 novembre 2002
Le président de la mission est nommé par décret pour une durée de cinq ans.
Il est assisté d'un secrétaire général nommé par arrêté du Premier ministre.
Les agents placés sous l'autorité du secrétaire général de la mission sont également nommés par arrêté du Premier ministre.