Décret n°98-803 du 8 septembre 1998

Article 9

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Article 9

Pour l'application des dispositions de l'

article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite

(

Revalorisation des pensions

)

Art. L.16

Revalorisation des pensions

Les pensions augmentent selon certaines règles.

, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'

article L. 15 dudit code

(

Calcul du montant de la pension de retraite pour les fonctionnaires

)

Art. L.15

Calcul du montant de la pension de retraite pour les fonctionnaires

L'article L15 dit comment on calcule la pension de retraite des fonctionnaires en tenant compte de leur salaire et de leur ancienneté dans leur poste.

seront faites conformément au tableau suivant :

I = SITUATION ANCIENNE

II = SITUATION NOUVELLE dans le groupe II

:------------:------------:

: I : II :

:------------:------------:

: 6e échelon : 5e échelon :

: 5e échelon : 4e échelon :

: 4e échelon : 3e échelon :

: 3e échelon : 2e échelon :

: 2e échelon : 1er échelon:

: 1er échelon: Ech. prov. :

:------------:------------:

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 11 septembre 1998 · Abrogé le 4 mai 2002

Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite (Revalorisation des pensions), les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code (Calcul du montant de la pension de retraite pour les fonctionnaires) seront faites conformément au tableau suivant :

I = SITUATION ANCIENNE

II = SITUATION NOUVELLE dans le groupe II

 :------------:------------:
 : I  : II  :
 :------------:------------:
 : 6e échelon : 5e échelon :
 : 5e échelon : 4e échelon :
 : 4e échelon : 3e échelon :
 : 3e échelon : 2e échelon :
 : 2e échelon : 1er échelon:
 : 1er échelon: Ech. prov. :
 :------------:------------:

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 septembre 1998 au vendredi 3 mai 2002

Source : Légifrance