Décret n°98-793 du 4 septembre 1998

Article 5

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Article 5

L'aide est instituée pour une durée de trois ans.

Les premiers remboursements accordés aux entreprises éditrices sont assis sur les dépenses du second semestre de l'année 1998, telles que définies à l'

article 3

du présent décret.

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En vigueur depuis le 6 septembre 1998

L'aide est instituée pour une durée de trois ans.

Les premiers remboursements accordés aux entreprises éditrices sont assis sur les dépenses du second semestre de l'année 1998, telles que définies à l'article 3 du présent décret.

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En vigueur depuis le dimanche 6 septembre 1998

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