JORF n°205 du 5 septembre 1998

Art. 1er. - La capacité de transport annuel maximale fixée à l'article 4 du décret du 8 janvier 1976, qui autorise la construction et l'exploitation d'une conduite d'intérêt général entre Folkling (Moselle) et l'usine de Carling (Moselle), est portée de 1,5 million de tonnes à 3,5 millions de tonnes.


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Art. 1er. - La capacité de transport annuel maximale fixée à l'article 4 du décret du 8 janvier 1976, qui autorise la construction et l'exploitation d'une conduite d'intérêt général entre Folkling (Moselle) et l'usine de Carling (Moselle), est portée de 1,5 million de tonnes à 3,5 millions de tonnes.