Décret n°98-785 du 1 septembre 1998

Article 1

Créé le 4 septembre 1998

Le projet d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée, qualifié de projet d'intérêt général, est modifié conformément au plan annexé au présent décret (1).
(1) Le rapport de présentation et le plan d'ensemble peuvent être consultés à la préfecture de Seine-et-Marne, 77010 Melun.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 4 septembre 1998

Le projet d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée, qualifié de projet d'intérêt général, est modifié conformément au plan annexé au présent décret (1).

(1) Le rapport de présentation et le plan d'ensemble peuvent être consultés à la préfecture de Seine-et-Marne, 77010 Melun.