Article 1
a modifié les dispositions suivantes
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JORF n°245 du 22 octobre 1998
Arrêté du 5 octobre 1998
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 27 mars 1979 relatif aux conditions d'application de l'article R. 138 du code de la route en ce qui concerne la vitesse maximale et le chargement des tracteurs agricoles, des machines agricoles automotrices et de leurs remorques ;
Sur la proposition de la directrice de la sécurité et de la circulation routières,
Article 2
a modifié les dispositions suivantes
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Article 3
a modifié les dispositions suivantes
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Article 4
La directrice de la sécurité et de la circulation routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la sécurité et de la circulation routières,
I. Massin.