Décret n°98-782 du 1 septembre 1998

Article 1

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Abrogé1 janvier 2009

Créé le 4 septembre 1998 · Abrogé le 1 janvier 2009

Les volontaires dans les armées participent en tout temps, en tout lieu et sur tous les théâtres d'opération aux missions des forces armées, au sein de leur unité d'affectation. Ils sont soumis au règlement de discipline générale dans les armées.

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Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009

En vigueur du vendredi 4 septembre 1998 au mercredi 31 décembre 2008