Abrogé1 janvier 2009
Créé le 4 septembre 1998 · Abrogé le 1 janvier 2009
Les volontaires dans les armées participent en tout temps, en tout lieu et sur tous les théâtres d'opération aux missions des forces armées, au sein de leur unité d'affectation. Ils sont soumis au règlement de discipline générale dans les armées.