Abrogé6 septembre 2003
Abrogé par Décret n°95-276 du 9 mars 1995
Créé le 30 août 1998
Le décret n° 95-276 du 9 mars 1995 relatif à l'identification permanente et généralisée du cheptel bovin est abrogé.
Décret n°98-764 du 28 août 1998
Article 18
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 6 septembre 2003
Abrogé parDécret n°95-276 du 9 mars 1995
En vigueur du dimanche 30 août 1998 au vendredi 5 septembre 2003
Le décret n° 95-276 du 9 mars 1995 relatif à l'identification permanente et généralisée du cheptel bovin est abrogé.