Abrogé par Décret n°95-276 du 9 mars 1995
Créé le 30 août 1998 · Abrogé le 6 septembre 2003
Le décret n° 95-276 du 9 mars 1995 relatif à l'identification permanente et généralisée du cheptel bovin est abrogé.
Décret n°98-764 du 28 août 1998
Le
décret n° 95-276 du 9 mars 1995
relatif à l'identification permanente et généralisée du cheptel bovin est abrogé.
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Abrogé par Décret n°95-276 du 9 mars 1995
Créé le 30 août 1998 · Abrogé le 6 septembre 2003
Le décret n° 95-276 du 9 mars 1995 relatif à l'identification permanente et généralisée du cheptel bovin est abrogé.
Abrogé depuis le samedi 6 septembre 2003
Abrogé parDécret n°95-276 du 9 mars 1995
En vigueur du dimanche 30 août 1998 au vendredi 5 septembre 2003
Source : Légifrance