Décret n°98-764 du 28 août 1998

Article 17

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Article 17

Des délais spécifiques pourront être définis pour les opérations d'identification des bovins, dans les départements d'outre-mer, par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'outre-mer.

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Créé le 30 août 1998 · Abrogé le 6 septembre 2003

Des délais spécifiques pourront être définis pour les opérations d'identification des bovins, dans les départements d'outre-mer, par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'outre-mer.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 30 août 1998 au vendredi 5 septembre 2003

Source : Légifrance