Décret n°98-764 du 28 août 1998

Article 11

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Article 11

Dans les cas prévus par l'article 6-3 du règlement (CE) n° 820/97 du Conseil susvisé, un arrêté du ministre chargé de l'agriculture peut mettre fin à l'obligation de faire circuler un bovin accompagné de son passeport.

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Créé le 30 août 1998 · Abrogé le 6 septembre 2003

Dans les cas prévus par l'article 6-3 du règlement (CE) n° 820/97 du Conseil susvisé, un arrêté du ministre chargé de l'agriculture peut mettre fin à l'obligation de faire circuler un bovin accompagné de son passeport.

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En vigueur du dimanche 30 août 1998 au vendredi 5 septembre 2003

Source : Légifrance