Décret n°98-764 du 28 août 1998

Article 1

Abrogé6 septembre 2003

Créé le 30 août 1998

Dans le présent décret, les termes : "animal", "exploitation", "détenteur" s'entendent au sens de l'article 2 du règlement (CE) n° 820/97 du Conseil susvisé.

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Abrogé depuis le samedi 6 septembre 2003

Abrogé parDécret 2003-851 2003-09-01 art. 4 JORF 6 septembre 2003

En vigueur du dimanche 30 août 1998 au vendredi 5 septembre 2003

Dans le présent décret, les termes : "animal", "exploitation", "détenteur" s'entendent au sens de l'

article 2

du règlement (CE) n° 820/97 du Conseil susvisé.