Décret n°98-764 du 28 août 1998

Article 1

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Article 1

Dans le présent décret, les termes : "animal", "exploitation", "détenteur" s'entendent au sens de l'

article 2

du règlement (CE) n° 820/97 du Conseil susvisé.

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En vigueur du dimanche 30 août 1998 au vendredi 5 septembre 2003

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