Décret n°98-750 du 24 août 1998

Article 1

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Article 1

Pour l'application du

décret n° 99-130 du 24 février 1999

relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique, les conditions d'attribution du soutien financier, d'une part à la diffusion de certaines oeuvres cinématographiques en salles de spectacles cinématographiques, d'autre part à la modernisation et à la création des établissements de spectacles cinématographique, sont fixées par les dispositions du présent décret.

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Abrogé11 février 2015

Créé le 2 septembre 1998 · Abrogé le 11 février 2015

Pour l'application du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique, les conditions d'attribution du soutien financier, d'une part à la diffusion de certaines oeuvres cinématographiques en salles de spectacles cinématographiques, d'autre part à la modernisation et à la création des établissements de spectacles cinématographique, sont fixées par les dispositions du présent décret.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 11 février 2015

En vigueur du jeudi 25 mars 1999 au mardi 10 février 2015

En vigueur du mercredi 2 septembre 1998 au mercredi 24 mars 1999

Source : Légifrance