Décret n°98-744 du 18 août 1998

Article 5

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Article 5

Une mutation est prononcée :

Sans considération de temps de présence afin que puisse être assurée la continuité du service, ou pour raisons personnelles exceptionnelles ;

A partir de trois ans de présence pour les officiers et les majors et cinq ans de présence pour les sous-officiers, soit sur demande agréée, soit dans l'intérêt du service ;

Au plus tard au terme des temps de présence fixés aux articles

2

et

3

du présent décret.

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Créé le 25 août 1998 · Abrogé le 1 janvier 2009

Une mutation est prononcée :

Sans considération de temps de présence afin que puisse être assurée la continuité du service, ou pour raisons personnelles exceptionnelles ;

A partir de trois ans de présence pour les officiers et les majors et cinq ans de présence pour les sous-officiers, soit sur demande agréée, soit dans l'intérêt du service ;

Au plus tard au terme des temps de présence fixés aux articles 2 et 3 du présent décret.

Historique des versions

En vigueur du mardi 25 août 1998 au mercredi 31 décembre 2008

Source : Légifrance