Décret n°98-736 du 17 août 1998

Article 5

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Article 5

L'attribution de la prime fonctionnelle prévue par le présent décret est exclusive du versement, au titre de l'exercice des mêmes fonctions, de toute prime autre que la prime de rendement.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1998

L'attribution de la prime fonctionnelle prévue par le présent décret est exclusive du versement, au titre de l'exercice des mêmes fonctions, de toute prime autre que la prime de rendement.

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