JORF n°193 du 22 août 1998

Art. 2. - Sont ouverts à titre d'avance sur les dépenses en capital de 1998 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 210 300 000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.


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Art. 2. - Sont ouverts à titre d'avance sur les dépenses en capital de 1998 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 210 300 000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.