Décret n°98-721 du 20 août 1998

Article 8

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Article 8

Le dernier alinéa de l'

article 2 du décret du 24 décembre 1991 susvisé

est abrogé.

La délivrance du titre d'identité républicain implique la restitution du document de circulation délivré antérieurement sur le fondement dudit alinéa.

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En vigueur du vendredi 21 août 1998 au vendredi 30 avril 2021

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