Décret n°98-721 du 20 août 1998

Article 8

Abrogé1 mai 2021

Créé le 21 août 1998

Le dernier alinéa de l'article 2 du décret du 24 décembre 1991 susvisé est abrogé.
La délivrance du titre d'identité républicain implique la restitution du document de circulation délivré antérieurement sur le fondement dudit alinéa.

Effets de cet article

cite

Décret n°91-1305 du 24 décembre 1991

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 mai 2021

Abrogé parDécret n°2020-1734 du 16 décembre 2020art. 15

En vigueur du vendredi 21 août 1998 au vendredi 30 avril 2021

Le dernier alinéa de l'

article 2 du décret du 24 décembre 1991 susvisé

est abrogé.

La délivrance du titre d'identité républicain implique la restitution du document de circulation délivré antérieurement sur le fondement dudit alinéa.