Décret n°98-719 du 20 août 1998

Article 9

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Article 9

Les établissements du second degré publics et privés sous contrat assurent, pour les élèves âgés de onze à seize ans et pour leurs parents, une information personnalisée sur l'acquisition anticipée de la nationalité française, sur la faculté de décliner celle-ci et sur les démarches et formalités nécessaires.

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Créé le 21 août 1998 · Abrogé le 21 mai 2009

Les établissements du second degré publics et privés sous contrat assurent, pour les élèves âgés de onze à seize ans et pour leurs parents, une information personnalisée sur l'acquisition anticipée de la nationalité française, sur la faculté de décliner celle-ci et sur les démarches et formalités nécessaires.

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En vigueur du vendredi 21 août 1998 au mercredi 20 mai 2009

Source : Légifrance